Proposition de Règlement Intérieur

Règlement Intérieur de catgrl.org

 

Article 1 : Adhésion

Tout nouveau membre de l'Association doit être coopté par au moins un membre actif. Il doit également accepter les Statuts et ce Règlement Intérieur, et s'acquitter d'une cotisation.

Le montant de la cotisation est au choix du membre, dans une plage fixée à 5€ minimum et 100€ maximum par an.

Une exemption de cotisation peut être prononcée par le Bureau, notamment en cas de difficultés financières. La personne sera considérée comme membre adhérent et jouira des droits associés sans aucune autre discrimination.

Le montant choisi par un membre pour sa cotisation, ou son éventuelle exemption, est confidentiel.

L'adhésion définitive est prononcée par le Bureau après paiement complet de la cotisation. La validation par le Bureau est automatique en cas de cooptation par un membre actif.

L'adhésion se fait par année glissante, allant de la date d'une Assemblée Générale Ordinaire à la date de la suivante. En cas d'adhésion ayant lieu moins d'un mois avant l'Assemblée Générale Ordinaire, celle-ci sera effective jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire suivant celle-ci (soit sur une durée supérieure à un an).

Le renouvellement de l'adhésion est tacite, mais n'est effectif qu'après le paiement de la nouvelle cotisation. Celui-ci devra avoir lieu sur une période d'un mois après l'Assemblée Générale Ordinaire. Un rappel sera effectué par le Conseil d'Administration aux membres adhérents n'ayant pas renouvelé leur cotisation. En cas de non paiement de la cotisation à la fin de cette période, le membre adhérent sera radié de l'Association.

 

Article 2 : Radiation

La démission d'un membre doit être adressée au Bureau par voie électronique. Elle n'a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

Comme indiqué dans l'article 9 des Statuts, l'exclusion d'un membre peut être prononcée par le Conseil d'Administration en cas de faute grave. Le membre sera invité à se présenter devant le Conseil d'Administration afin de fournir des explications avant l'exécution de l'exclusion.

En cas de décès d'un membre, les héritiers et légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l'association.

La cotisation du membre est définitivement acquise et ne pourra en aucun cas être remboursée.

La radiation effective est prononcée par le Bureau.

Une fois la radiation effective, les informations concernant le membre seront automatiquement supprimées, à l'exception des comptes rendus des éventuelles réunions auxquelles il a pu participer.

 

Article 3 : Services

L'Association propose à ses membres, dans la limite de ses capacités, un certain nombre de services informatiques. Ces services sont offerts aux membres de l'Association et ne sont pas un dû ; aucun remboursement de cotisation ne pourra être effectué à cause de services non fonctionnels. L'Association se réserve le droit de modifier la liste des services proposés à tout moment, en fonction des contraintes techniques liés à leur hébergement. L'accès à ces services peut être automatique ou sur simple demande.

L'Association s'engage à tout mettre en œuvre, dans la limite de ses capacités, pour proposer des services de haute qualité avec une disponibilité élevée.

L'Association propose également des services informatiques ouverts à tous, y compris aux non-membres de l'Association.

L'accès à chacun de ces services doit se conformer aux Conditions Générales d'Utilisation liées au service en question.

 

Article 4 : Engagements des membres vis-à-vis de l'Association

Le membre s'engage à respecter la loi française lors de son utilisation des services proposés par l'Association. Cela concerne notamment l'hébergement de fichiers au sein du système d'information de l'Association.

Le membre s'engage également à ne pas utiliser les ressources de l'Association de manière malveillante, et de ne pas causer volontairement une baisse de la qualité de ces services pour les autres membres.

 

Article 5 : Engagements de l'Association vis-à-vis des membres

L'Association s'engage à assurer au mieux un accompagnement technique à ses membres.

Elle s'engage également à maintenir une disponibilité optimale de ses services.

Elle s'engage à prévenir, dans la mesure du possible, ses membres de toute interruption planifiée de ses services, et de réparer toute coupure non planifiée dans les meilleurs délais.

 

Article 6 : Sanctions

Le Conseil d'Administration, réuni valablement en formations disciplinaires, est autorisé à prononcer des sanctions à l'encontre de ses membres en cas de non respect des Statuts ou du Règlement Intérieur, ou en cas de faute grave. Celles-ci pourront aller jusqu'à la suspension de l'usage d'un service donné, de la totalité de ceux-ci, ou de l'exclusion définitive de l'Association.

En cas de situation exceptionnelle, un membre du Bureau peut décider d'une sanction provisoire à l’égard d'un membre de l'Association. Cette décision devra être confirmée ou infirmée par le Conseil d'Administration dans un délai de 7 jours. Cette sanction ne peut concerner une exclusion définitive de l'Association.

 

Article 7 : Engagement des membres actifs

Les membres actifs sont désignés par le Conseil d'Administration afin de permettre aux membres le souhaitant de participer à la vie de l'Association.

De part leur activité, les membres actifs peuvent être amenés à accéder à des informations personnelles sur les autres membres de l'Association, et d'avoir un accès technique aux serveurs informatiques de l'Association. Un sérieux particulier leur est demandé.

En cas d'abus de ces privilèges, ou en cas d'inactivité prolongée, leur statut de membre actif pourra leur être retiré par le Conseil d'Administration. Un membre du Bureau pourra prendre des mesures temporaires conformément à l'Article 6.

 

Article 8 : Modalités de vote

Les votes de l'Assemblée Générale s'effectuent en ligne sur un logiciel de vote, sur lequel les membres peuvent se connecter. Les modalités de vote sont indiquées dans la convocation à l'Assemblée.

Lorsqu'un vote nécessitant un quorum tel que défini dans l'article 14 des Statuts n'atteint pas le quorum nécessaire, le vote est prolongé sur le logiciel de vote pour une durée de 3 jours. Les membres sont dûment notifiés par l'Association du vote en cours, accompagné d'un compte rendu temporaire des délibérations liées à ce vote, afin de permettre au plus grand nombre de s'exprimer. Ce vote prolongé ne nécessite pas de quorum une fois sa durée atteinte.

 

Article 9 : Assemblées Générales

L'Assemblée Générale Ordinaire a lieu, autant que possible, entre fin Janvier et début Février. Sa date est fixée au moins un mois à l'avance.

Tous les membres de l'Association, quel que soit leur statut, sont invités à prendre part aux Assemblées Générales et y ont un droit de vote. Celui-ci n'est pas transférable. Dans le cas des personnes morales membres de l'Association, elles sont invitées à choisir un représentant qui pourra assister et voter aux Assemblées Générales au nom du membre.

 

Article 10 : Données personnelles

Conformément à la législation, tous les membres de l'Association peuvent demander à rectifier ou à obtenir une copie de leurs données personnelles, ainsi qu'à supprimer celles qui ne sont pas nécessaire au fonctionnement de l'Association. Toutes les données personnelles concernant un membre seront supprimées automatiquement lors de sa radiation.